Extrait
Décret no 90-1045 du 22 novembre 1990 relatif au statut des personnels contractuels, techniques et administratifs affectés à des postes de recherche dans les écoles nationales supérieures des mines de Paris, Saint-Etienne, Douai et Alès ainsi qu'au Bureau national de métrologie
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIREDécret no 90-1045 du 22 novembre 1990 relatif au statut des personnels contractuels, techniques et administratifs affec...Voir le contenu complet de ce document
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