Décret n° 2004-968 du 13 septembre 2004 relatif aux conditions de mise en oeuvre du contrat et de la période de professionnalisation

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Décret n° 2004-968 du 13 septembre 2004 relatif aux conditions de mise en oeuvre du contrat et de la période de professionnalisation

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale

Décret n° 2004-968 du 13 septembre 2004 relatif aux conditions de mise en oeuvre du contrat et de la période de professionnalisation

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale,

Vu le code du travail, notamment les articles L. 980-1 à L. 983-4;

Vu le code de la sécurité sociale, notamment les articles L. 212-3, L. 242-1, L. 711-1 et R. 711-1;

Vu le code rural, notamment le livre VII;

Vu le code des pensions de retraite des marins français du commerce, de la pêche et de la plaisance, notamment les articles L. 41 et L. 42;

Vu la loi n° 2000-37 du 19 janvier 2000 relative à la réduction négociée du temps de travail, notamment l'article 32;

Vu la loi n° 2004-391 du 4 mai 2004 relative à la formation professionnel...

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