Décret n° 2006-1755 du 23 décembre 2006 fixant au titre de l'exercice 2006 le montant de la cotisation des médecins conventionnés aux régimes de prestations complémentaires de vieillesse institués par le chapitre V du titre IV du livre VI du code de la sécurité sociale
Journal Officiel num. 302, 30 décembre 2006 › Ministère de la santé et des solidarités › Décret
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