Avis relatif à l'extension d'un accord national professionnel conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des industries des carrières et matériaux de construction

Journal Officiel num. 48, 26 février 1999 › Ministère de l'emploi et de la solidarité › Avis

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Avis relatif à l'extension d'un accord national professionnel conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des industries des carrières et matériaux de construction

En application de l'article L. 133-8 du code du...

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