Journal Officiel num. 303, 31 décembre 1999 › Ministere de l'interieur › Décret
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Décret no 99-1180 du 30 décembre 1999 portant convocation des électeurs pour l'élection d'un député à l'Assemblée nationale (3e circonscription du département des Landes)
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'intérieur,Vu le code électoral, et not...Voir le contenu complet de ce document
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