Journal Officiel num. 184, 11 août 1998 › Ministère des affaires étrangères › Décret
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Décret no 98-700 du 30 juillet 1998 portant convocation du collège électoral pour l'élection des sénateurs représentant les Français établis hors de France
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre des affaires étrangères et du ministr...Voir le contenu complet de ce document
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