Journal Officiel num. 253, 30 octobre 1993 › Ministère des affaires étrangères › Décret
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Décret no 93-1197 du 22 octobre 1993 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Etat d'Israël relatif à la coopération dans le domaine de la santé, de la médecine et des hôpitaux, fait à Jérusalem le 26 novembre 1992 (1)
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MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERESDécret no 93-1197 du 22 octobre 1993 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Etat d'Israël relatif à la coopération dans le domaine de la santé, de la médecin...Voir le contenu complet de ce document
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