Décret n° 2003-857 du 2 septembre 2003 portant publication de l'accord-cadre de coopération entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Pérou, signé à Lima le 5 juin 2003 (1)

Journal Officiel num. 208, 9 septembre 2003 › Ministère des affaires étrangères › Décret

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Décret n° 2003-857 du 2 septembre 2003 portant publication de l'accord-cadre de coopération entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Pérou, signé à Lima le 5 juin 2003 (1)

Le Président de la République, Sur le rapport du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères, Vu les articles 52 à 55 de la Constitution ; Vu le décret n° 53-192 du 14 mars 1953 modifié relatif à la ratification et à la publication des engagements internationaux ...

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