Décret n° 2009-646 du 9 juin 2009 portant création de l'établissement public de coopération scientifique « Université Montpellier Sud de France »

Journal Officiel num. 132, 10 juin 2009 › Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche › Décret

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Décret n° 2009-646 du 9 juin 2009 portant création de l'établissement public de coopération scientifique « Université Montpellier Sud de France »

Le Premier ministre, Sur le rapport de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, Vu le code civil, notamment son article 2045 ; Vu le code de la recherche, notamment ses articles L. 344-1 et L. 344-4 à L. 344-10 ; Vu les délibérations des conseils d'administration des établissements membres, Décrète :

ARTICLE 1

« Université Montpellier Sud de France » est un pôle de recherche et d'enseignement supérieur constitué sous la forme d'un établissement public de coopération scientifique au sens de l'article L. 344-1 du code de la recherche, régi par les articles L. 344-4 à L. 344-10 du même code.

ARTICLE 2

Les statuts de « Université Montpellier Sud de France », annexés au présent décret, sont approuvés.

ARTICLE 3

La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sont chargés, cha...

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