Journal Officiel num. 4, 5 janvier 2001 › Ministère de l'agriculture et de la pêche › Avis
Relié comme:Extrait
Avis relatif à l'extension de la convention collective régionale (Corse) conclue dans le cadre de la convention collective nationale de travail concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés)
Le ministre de l'agriculture et de la pêche envisage de prendre, e...
Voir le contenu complet de ce document
Liens sponsorisés
ver las páginas en versión mobile | web
ver las páginas en versión mobile | web
© Copyright 2012, vLex. Tous Droits Réservés.
Contenus dans vLex France
Explorez vLex
Pour professionnels
Pour associés
Autres documents
arrêté portant nomination (directions régionales et départementales de la jeunesse et des sports) | Décrets du 31 mai 1997 portant nomination administration préfectorale | Arrêté du 11 janvier 2006 portant agrément de l Institut pour le développement de la formation continue dans la navigation fluviale Fluvia comme organisme... | Décret n° 2006-1184 du 27 septembre 2006 relatif à l'accès à la profession de commissaire-priseur judiciaire et à l'activité de ventes volontaires de bien... | Sentencia de TSJ Andalucía Granada Sala de lo Contencioso March 22 1999 | 50 años 'criando' toros de Osborne | Sentencia de TS Sala 3ª de lo Contencioso-Administrativo April 28 2006 | Sentencia nº 131/2006 de AP Madrid Sección 28ª September 21 2006
