Extrait
Décret du 29 mars 2004 accordant la concession de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux dite « Concession de Courbey » (Gironde) aux sociétés Esso de recherches et d'exploitation pétrolières et Lundin Gascogne SNC, conjointes et solidaires
Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, Vu le code minier ; Vu le décret du 16 août 1989 accordant un permis exclusif de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux, dit « Permis de Lège », à la société Esso de recherches et d...
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