Extrait
Décret n° 2008-1004 du 25 septembre 2008 autorisant le Commissariat à l'énergie atomique à créer une installation nucléaire de base dénommée Magenta sur le site de Cadarache, sur la commune de Saint-Paul-lez-Durance (Bouches-du-Rhône)
Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, et de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, Vu le code de l'environnement, notamment le titre Ier et le titre IV du livre V ; Vu le code de la santé publique, notamment le chapitre III du titre III du livre III ; Vu le code du travail, notamment le titre III du livre II ; Vu la loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire ; Vu la loi n° 2006-739 du 28 juin 2006 de programme relative à la gestion durable des matières et déchets radioactifs ; Vu le décret n° 63-1228 du 11 décembre 1963 modifié relatif aux installations nucléaires ; Vu le décret n° 95-540 du 4 mai 1995 modifié relatif aux rejets d'effluents liquides et gazeux et aux prélèvements d'eau des installations nucléaires de base ; Vu le décret n° 2007-1557 ...
Voir le contenu complet de ce document
Liens sponsorisés
