Décret n° 2013-999 du 8 novembre 2013 relatif aux aides financières aux industries techniques et à l'innovation technologique dans le domaine du cinéma et des autres arts et industries de l'image animée

Extrait


Décret n° 2013-999 du 8 novembre 2013 relatif aux aides financières aux industries techniques et à l'innovation technologique dans le domaine du cinéma et des autres arts et industries de l'image animée

Publics concernés : industries techniques du cinéma et des autres arts et industries de l'image animée ainsi que toute entreprise ou organisme présentant un projet de recherche et développement innovant propre à améliorer la qualité de la production et de la diffusion des ?uvres. Objet : réforme du soutien aux industries techniques et à l'innovation technologique dans le domaine du cinéma et des autres arts et industries de l'image animée. Entrée en vigueur : le décret entre en vigueur le lendemain de sa publication. Notice : le décret vise à moderniser le dispositif de soutien financier aux industries techniques et à l'innovation technologique. De nouvelles aides sont ainsi prévues sur le fond...

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