Décret du 11 avril 2005 portant déclassement du domaine public de l'immeuble dénommé « sémaphore de Croisette et batterie de 95 » sis sur le territoire de la commune de Marseille (Bouches-du-Rhône) et déclassement en tant que poste électro-sémaphorique et poste militaire de deuxième série

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Décret du 11 avril 2005 portant déclassement du domaine public de l'immeuble dénommé « sémaphore de Croisette et batterie de 95 » sis sur le territoire de la commune de Marseille (Bouches-du-Rhône) et déclassement en tant que poste électro-sémaphorique et poste militaire de deuxième série

Décrets, arrêtés, circulaires

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