CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 97-287 du 8 juillet 1997 portant abrogation de la décision no 92-154 du 18 février 1992, reconduite par la décision no 96-955 du 3 septembre 1996, autorisant la SARL Cirtes à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé ...
Journal Officiel num. 168, 22 juillet 1997 › Décision
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