Journal Officiel num. 201, 30 août 1992 › Décision
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CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-714 du 21 juillet 1992 modifiant la décision de la Commission nationale de la communication et des libertés no 88-369 du 19 septembre 1988 autorisant l'association Les Amis des ondes à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Dio
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel, Vu la loi no 8...
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