CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-676 du 21 juillet 1992 autorisant la S.A.R.L. Canal 9 à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé NRJ Mont-de-Marsan

Journal Officiel num. 183, 8 août 1992 › Décision

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CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-676 du 21 juillet 1992 autorisant la S.A.R.L. Canal 9 à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé NRJ Mont-de-Marsan

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel, Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 28, 29 et 29-1; Vu le décret no 87-...

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