CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 95-927 du 21 novembre 1995 modifiant la décision no 91-112 du 18 janvier 1991 autorisant la S.A.R.L. Efficom Provence à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Haute-Provence FM
Journal Officiel num. 21, 25 janvier 1996 › Décision
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