CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-1012 du 3 novembre 1992 portant extension à la décision de la Commission nationale de la communication et des libertés no 89-73 du 19 janvier 1989 modifiée autorisant la S.A.R.L. Publirad Télécommunications à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en...

Journal Officiel num. 277, 28 novembre 1992 › Décision

Relié comme:

Extrait


CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-1012 du 3 novembre 1992 portant extension à la décision de la Commission nationale de la communication et des libertés no 89-73 du 19 janvier 1989 modifiée autorisant la S.A.R.L. Publirad Télécommunications à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en...

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA)

Décision no 92-1012 du 3 novembre 1992 portant extension à la ...

Voir le contenu complet de ce document

Liens sponsorisés




ver las páginas en versión mobile | web

ver las páginas en versión mobile | web

© Copyright 2012, vLex. Tous Droits Réservés.

Contenus dans vLex France

Explorez vLex

Pour professionnels

Pour associés

Compagnie