CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-398 du 17 mars 1992 modifiant la décision no 91-107 du 18 janvier 1991 autorisant la S.A. Radio Nice à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ Nice
Journal Officiel num. 121, 24 mai 1992 › Décision
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