CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-388 du 23 avril 1996 autorisant la S.A.R.L. Sorano Vallée du Rhône à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Nostalgie Vallée du Rhône

Journal Officiel num. 167, 19 juillet 1996 › Décision

Relié comme:

Extrait

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel, Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 28, 29 et 29-1 ; Vu le décret no 87-239 du 6 avril 1987 pris pour l'application de l'article 27 (1o) de la loi du 30 septembre 1986 relative...

Voir le contenu complet de ce document

Liens sponsorisés