CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-890 du 3 décembre 1991 modifiant la décision no 87-13 du 26 février 1987 autorisant l'exploitation d'un service de télévision à vocation nationale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre (sixième chaîne)
Journal Officiel num. 288, 11 décembre 1991 › Décision
Relié comme: