CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-891 du 3 décembre 1991 modifiant la décision no 87-12 du 25 février 1987 autorisant l'exploitation d'un service de télévision à vocation nationale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre (cinquième chaîne)
Journal Officiel num. 288, 11 décembre 1991 › Décision
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