Journal Officiel num. 145, 24 juin 1992 › Décision
Relié comme:Extrait
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-494 du 26 mai 1992 autorisant l'association Radio Vallée Bergerac à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Vallée Bergerac
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel, Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 28, 29 et 29-1; Vu le décret no 87-239 du...
Voir le contenu complet de ce document
Liens sponsorisés
ver las páginas en versión mobile | web
ver las páginas en versión mobile | web
© Copyright 2012, vLex. Tous Droits Réservés.
Contenus dans vLex France
Explorez vLex
Pour professionnels
Pour associés
Autres documents
Arrêté du 17 décembre 1991 portant nomination au conseil du Fonds de péréquation de l électricité | Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs ... | Décret n° 2010-1365 du 10 novembre 2010 portant virement de crédits | Avis relatif à l ouverture d un concours sur titres pour le recrutement d assistants soci... | sentencia nº 269/2001 de ap sevilla, december 26, 2001 | auto nº 81/2004 de ap huelva sección 2ª march 12 2004 | anunci de l'ajuntament de cànoves i samalús, sobre aprovació d'una reparcel·lació voluntària. | Sentencia nº 146/2002 de AP Cádiz Sección 7ª July 22 2002
