CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 93-143 du 23 mars 1993 portant extension à la décision de la Commission nationale de la communication et des libertés no 89-108 du 20 janvier 1989 autorisant l'Association pour la diffusion de l'information culturelle en région caladoise sur H2 Ondes-Adirec à diffuser un service de...
Journal Officiel num. 95, 23 avril 1993 › Décision
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