Décision n° 2007-347 du 24 avril 2007 modifiant la décision n° 2006-858 du 19 décembre 2006 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association culturelle des 5 cantons La Marguerite du Vic Bilh pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé EIPM

Journal Officiel num. 135, 13 juin 2007 › Décision

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Décision n° 2007-347 du 24 avril 2007 modifiant la décision n° 2006-858 du 19 décembre 2006 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association culturelle des 5 cantons La Marguerite du Vic Bilh pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé EIPM

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel, Vu la loi ...

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