Journal Officiel num. 258, 5 novembre 2008 › Ministère de l'agriculture et de la pêche › Avis
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Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture, d'élevage et de cultures légumières de plein champ du département des Côtes-d'Armor
En application des articles L. 2261-15 et suivants et...
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