Décret n° 2005-1540 du 8 décembre 2005 relatif à la Conférence nationale de santé
Journal Officiel num. 287, 10 décembre 2005 › Ministère de la santé et des solidarités › Décret
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Décret n° 2005-1540 du 8 décembre 2005 relatif à la Conférence nationale de santé
Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre de la santé et des solidarités, Vu le code de la santé publique, notamment l'article L. 1411-3 dans sa rédaction issue de l'article 2 de la loi n° 2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique, Décrète :
ARTICLE 1La section 2 du chapitre Ier du titre Ier du livre IV de la première partie du code de la santé publique (dispositions réglementaires) est complétée par une sous-section rédigée ainsi qu'il suit :« Sous-section 2« Conférence nationale de santé « Art. D. 1411-3...Voir le contenu complet de ce document
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