Décret du 4 décembre 1992 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale
Journal Officiel num. 284, 6 décembre 1992 › Ministère de la culture et de la communication › Décret
Relié comme:Journal Officiel num. 284, 6 décembre 1992 › Ministère de la culture et de la communication › Décret
Relié comme:Extrait
Décret du 4 décembre 1992 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATIONDéc...Voir le contenu complet de ce document
Liens sponsorisés
ver las páginas en versión mobile | web
ver las páginas en versión mobile | web
© Copyright 2012, vLex. Tous Droits Réservés.
Contenus dans vLex France
Explorez vLex
Pour professionnels
Pour associés
Autres documents
Décision du 30 octobre 2006 portant délégation de signature (direction générale de l'administration) | décret du 23 octobre 1990 portant nomination et titularisation enseignements supérieurs | Arrêté du 27 juillet 2001 portant ouverture au titre de l année 2002 d une session d examen pour l obtention du certificat d aptitude à l enseignement musical des ave... | Décision no 2001-312 du 13 juin 2001 portant rectificatif à la décision no 2000-1136 du 27 juin 2000 portant recond... | Rechazan el recurso de nulidad del BBVA sobre el auto de la Audiencia de Pamplona de diciembre ... | 179785 aslanorte sl r.m santa cruz de tenerife . | El fiscal general no comparece | El Sr. Alcalde-Presidente del Ayuntamiento de Mundaka (Bizkaia). Hace saber: Que don Aitor Zárate Etxebarrioste, quien actú...