Décret n° 2003-1268 du 23 décembre 2003 fixant les taux de la taxe piscicole pour l'année 2004
Journal Officiel num. 300, 28 décembre 2003 › Ministère de l'écologie et du développement durable › Décret
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Décret n° 2003-1268 du 23 décembre 2003 fixant les taux de la taxe piscicole pour l'année 2004
Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la ministre de l'écologie et du développement durable, Vu l'article L. 236-3 du code rural dans sa version en vigueur le 1er août 2000 ; Vu l...
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