Décret du 22 mars 2006 déchargeant un magistrat de la présidence d'une juridiction (magistrature) - M. Brieuc de Mordant de Massiac
Journal Officiel num. 75, 29 mars 2006 › Ministère de la justice › Décret
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Décret du 22 mars 2006 déchargeant un magistrat de la présidence d'une juridiction (magistrature) - M. Brieuc de Mordant de Massiac
Décrets, arrêtés, circulaires
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