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Décision du 19 novembre 2014 modifiant la décision du 7 janvier 2014 portant délégation de signature (secrétariat général)

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Vincent
JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000029799475
Date de publication26 novembre 2014
Enactment Date19 novembre 2014
Publication au Gazette officielJORF n°0273 du 26 novembre 2014
CourtMinistère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2014/11/19/AGRS1427056S/jo/texte


La secrétaire générale du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2008-636 du 30 juin 2008 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère chargé de l'agriculture, de l'alimentation et de la pêche ;
Vu l'arrêté du 30 juin 2008 modifié portant organisation et attributions du secrétariat général ;
Vu la décision du 7 janvier 2014 modifiée portant délégation de signature (secrétariat général),
Décide :


Le 2 de l'article 5 de la décision du 7 janvier 2014 susvisée portant délégation de signature est remplacé par les dispositions suivantes :
« 2. M. Bertrand...

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