Journal Officiel num. 124, 30 mai 2009 › Décision
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Décision n° V-11 du 18 mai 2009 du conseil général de l'Oise
Commission permanente du conseil généralRéunion du 18 mai 2009
La commission permanente, Convoquée par lettre en date du 20 avril 2009 ; s'étant assemblée au lieu ordinaire de ses ...Voir le contenu complet de ce document
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