Décision n° 2014-544 du 5 novembre 2014 modifiant la décision n° 2013-618 du 24 juillet 2013 autorisant la SAM Lagardère Active Broadcast à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 1

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0273 du 26 novembre 2014
Enactment Date05 novembre 2014
Record NumberJORFTEXT000029799697
CourtCONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL
Date de publication26 novembre 2014


Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ;
Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la décision n° 2013-618 du 24 juillet 2013 du Conseil supérieur de l'audiovisuel portant autorisation du service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 1 ;
Vu la demande de modification technique présentée par la SAM Lagardère Active Broadcast ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


L'annexe II de la décision n° 2013-618 du 24 juillet 2013 est remplacée par l'annexe suivante :


« ANNEXE II (*)


Nom du service : Europe 1.
Zone d'implantation de l'émetteur : Valognes.
Fréquence : 107,2 MHz.
Adresse du site : lieudit Chemin de l'Hommée, Saint-Joseph (50).
Altitude du site (NGF) : 95 mètres.
Hauteur d'antenne : 35 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 100 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :


AZIMUT
(degrés)

ATTÉNUATION
(dB) (1)

AZIMUT
(degrés)

ATTÉNUATION
(dB) (1)

AZIMUT
(degrés)

ATTÉNUATION
(dB) (1)

AZIMUT
(degrés)

ATTÉNUATION
(dB) (1)

0

5

90

0

180

0

270

6

10

4

100

0

190

0

280

6

20

3

110

0

200

1

290

6

30

2

120

0

210

1

300

7

40

2

130

0

220

2

310

6

50

1

140

0

230

3

320

6

60

1

150

0

240

3

330

6

70

0

160

0

250

4

340

6

80

0

170

0

260

5

350

6

(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. »


La présente décision sera notifiée à la SAM Lagardère Active Broadcast et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 5 novembre 2014.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

O. Schrameck

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