Décision du 14 août 2008 portant délégation de signature

Extrait


Décision du 14 août 2008 portant délégation de signature

Le receveur des finances de 1re catégorie, chef du département comptable ministériel,

Vu la loi n° 2007-1822 du 24 décembre...

Voir le contenu complet de ce document

Liens sponsorisés




ver las páginas en versión mobile | web

ver las páginas en versión mobile | web

© Copyright 2012, vLex. Tous Droits Réservés.

Contenus dans vLex France

Explorez vLex

Pour professionnels

Pour associés

Compagnie