Décision du 10 décembre 2001 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

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Décision du 10 décembre 2001 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Mesures nominatives

Ministère de l'équipement, des transports et du logement

Décision du 10 décembre 2001 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Par décision du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 10 décembre 2001, sont nommés à compter du 1er janvier 2002 auprès des services suivants: En qualité de régisseurs de recettes Mme Remondi (Chantal), adjointe d'administration de l'aviation civile: administra...

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