Avis relatif aux décisions portant approbation de la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public

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Avis relatif aux décisions portant approbation de la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public

Par décisions de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 16 juin 2009 et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction ...

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