Journal Officiel num. 19, 23 janvier 1999 › Ministere de l'equipement, des transports et du logement › Décret
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Décret du 21 janvier 1999 déclarant d'utilité publique les travaux d'aménagement de l'échangeur de Saint-Antoine, à Ploërmel (RN 166 et RN 24), dans le département du Morbihan
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'équipement, des transports et du logement,Vu le code de l'expropriation pour cause d'utilité publiq...Voir le contenu complet de ce document
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