Décret du 1er avril 1992 portant nomination de magistrats
Journal Officiel num. 79, 2 avril 1992 › Ministère de l'industrie et de l'amenagement du territoire › Décret
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Décret du 1er avril 1992 portant nomination de magistrats
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIREDécret du 1er avril 1992 portant nomination de magistratsPar décret du Président de la République en date du 1er avril 1992, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature en ce qui concerne les magistrats nommés à des postes du siège:Sont nommés:COUR DE CASSATION Auditeur du second grade, premier groupe: sur sa demande, Mme Marie-Paule Aste, épouse Debladis, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evry, en remplacement de M. Besson, nommé juge au tribunal de grande in...Voir le contenu complet de ce document
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