Décret du 21 avril 2006 portant promotion et nomination
Journal Officiel num. 95, 22 avril 2006 › Décret
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Décret du 21 avril 2006 portant promotion et nomination
Ministère de la défense
Par décret du Président de la République en date du 21 avril 2006, pris sur le rapport du Premier ministre et de la ministre de la défense et visé pour son exécution par le grand chancelier de la Légion d'honneur, vu la déclaration du conseil de l'ordre en date du 30 mars 2006 portant que les présentes promotions et nominations sont faites en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, les mutilés de guer...Voir le contenu complet de ce document
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