Décret du 4 août 2004 portant concession de la médaille militaire
Journal Officiel num. 181, 6 août 2004 › Décret
Relié comme:Extrait
Décret du 4 août 2004 portant concession de la médaille militaire
Ministère de la défense
Par décret du Président de la République en date du 4 août 2004, pris sur le rapport du Premier ministre et de la ministre de la défense et visé pour son exécution par le grand chancelier de la Légion d'honneur, vu la déclaration du conseil de l'ordre en date du 29 juillet 2004 portant que les présentes concessions de la médaille militaire sont faites en conformité des lois, décrets et règlements en...Voir le contenu complet de ce document
Liens sponsorisés
