Décret n° 2006-1533 du 6 décembre 2006 relatif à l'Académie des technologies

Extrait

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Décret n° 2006-1533 du 6 décembre 2006 relatif à l'Académie des technologies

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

Décret n° 2006-1533 du 6 décembre 2006 relatif à l'Académie des technologies

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code civil, notamment son article 2045;

Vu le code de la recherche, notamment ses articles L. 328-1 à L. 328-3;

Vu la loi n° 84-834 du 13 septembre 1984 relative à la limite d'âge dans la fonction publique et le secteur public, notamment son article 7;

Vu la loi n° 2005-843 du 26 juillet 2005 portant diverses mesures de transposition du droit communautaire à la fonction publique, notamment son article 20;

Vu la loi de programme n° 2006-450 du 18 avril 2006 pour la recherche, notamment les II et III de son article 20;

Vu le décret n° 53-1227 du 10 décembre 1953 modifié relatif à la réglementation comptable applicable aux établissements...

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