Décret du 18 décembre 1991 portant nomination de magistrats

Extrait

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Décret du 18 décembre 1991 portant nomination de magistrats

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

Décret du 18 décembre 1991 portant nomination de magistrats

Par décret du Président de la République en date du 18 décembre 1991, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature en ce qui concerne les magistrats et l'auditeur de justice nommés à des postes du siège:

Sont nommés:

Cour de cassation

Auditeurs du second grade, premier groupe, sur leur demande:

Mme Sophie Durand-Gasselin, épouse Galy-Dejean, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Versailles, en remplacement de M. Reynaud, nommé juge de l'application des peines au tribunal de grande instance du Mans.

M. Alain Reynaud, juge au tribunal de grande instance de Sens, en remplacement de Mme Bouloc, nommée magistrat à l'administration centrale du ministère de la justice.

Cour d'appel de Paris

Présidents de chambre:

M. François Gouge, conseiller à ladite cour, en remplacement de M. Boubli,

nommé conseiller à la Cour de cassation.

M. René Tailhan, conseiller à ladite cour, en remplacement de Mme Montanier, admise à faire valoir ses droits à la retraite.

Mme Françoise Meunier, épouse Simon, conseiller à ladite cour, en remplacement de M. Vengeon, admis à faire valoir ses droits à la retraite.

Avocats généraux:

M. André Baccard, magistrat du premier grade, second groupe, détaché auprès du ministère de la coopération et du développement afin d'être mis à la disposition de la République de Djibouti, en remplacement de M. Alloy, admis à faire valoir ses droits à la retraite.

M. Georges Apap, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Valence, en remplacement de M. de Caigny, nommé avocat général à la Cour de cassation.

M. Stanislas-Philippe Kehrig, substitut du procureur général près ladite cour, en remplacement de M. Ange, nommé avocat général à la Cour de cassation.

Mme Fabienne Canel, épouse Vilmer, premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice, en remplacement de M. Pichot, admis à faire valoir ses droits à la retraite.

Conseillers:

Mme Marguerite Nogier, épouse Laurent, premier juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris, en remplacement de M. Lapierre, admis à faire valoir ses droits à la retraite.

Sur sa demande, Mme Francette Beaufort, vice-président au tribunal de grande instance de Créteil, en remplacement de M. Audouard, nommé premier président de la cour d'appel de Besançon.

M. Gérard Pluyette, vice-président au tribunal de grande instance de Paris, en remplacement de M. Schumacher, nommé président de chambre à la cour d'appe...

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