Décret no 91-1367 du 30 décembre 1991 portant virement de crédits
Journal Officiel num. 304, 31 décembre 1991 › Ministère de l'economie, finances et budget › Décret
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Décret no 91-1367 du 30 décembre 1991 portant virement de crédits
Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, et du ministre délégué au budget, Vu l'article 14 de l'ordonnance no 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances; Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 1991,
Décrète: ...................................................... Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0304 du 31/12/1991 .................................Voir le contenu complet de ce document
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