Décret du 4 décembre 2000 portant promotion et nomination
Journal Officiel num. 282, 6 décembre 2000 › Décret
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Décret du 4 décembre 2000 portant promotion et nomination
Présidence de la République Ordre de la Légion d'honneur
Décret du 4 décembre 2000 portant promotion et nomination Ministère de la défense Par décret du Président de la République en date du 4 décembre 2000, pris sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la défense et visé pour son exécution par le grand chancelier de la Légion d'honneur, vu la déclaration du conseil de l'ordre en date du 5 octobre 2000 portant que les présentes promotions et nominations sont faites en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, les mutilés de guerre et déportés-résistants dont les noms suivent, titulaires d'une pension militaire d'invalidité à titre définitif, sont promus ou nommés pour prendre rang à compter de la date de leur réception:Au grade d'officier Avec traitement (Art. R. 42 du code de la Légion d'honneur et de la médai...Voir le contenu complet de ce document
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