Décret no 95-926 du 18 août 1995 portant création d'un diplôme de cadre de santé

Journal Officiel num. 193, 20 août 1995 › Décret

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Décret no 95-926 du 18 août 1995 portant création d'un diplôme de cadre de santé

TEXTES GENERAUX

Décret no 95-926 du 18 août 1995 portant création d'un diplôme de cadre de santé

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de la santé publique et de l'assurance maladie,

Vu le livre IV du code de la santé ...

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