Extrait
Décret n° 2008-167 du 21 février 2008 portant annulation de crédits
Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, Vu les articles 14 et 17 de la loi n° 2001-692 du 1er août 2001 portant loi organique relative aux lois...
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