Décret n° 2002-88 du 17 janvier 2002 relatif à l'ordre du Mérite maritime

Extrait

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Décret n° 2002-88 du 17 janvier 2002 relatif à l'ordre du Mérite maritime

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'équipement, des transports et du logement

Décret n° 2002-88 du 17 janvier 2002 relatif à l'ordre du Mérite maritime

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre,

Vu la Constitution, notamment son article 37, alinéa 2;

Vu le code de justice administrative, et notamment son article R. 123-20;

Vu le code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire, notamment l'article R. 117;

Vu l'avis du grand chancelier de la Légion d'honneur en date d...

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