Décret du 20 juillet 1999 portant nomination de magistrats

Extrait

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Décret du 20 juillet 1999 portant nomination de magistrats

Mesures nominatives

Ministère de la justice

Décret du 20 juillet 1999 portant nomination de magistrats

Par décret du Président de la République en date du 20 juillet 1999, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature: Sont nommés: Cour d'appel de Paris Présidents de chambre: Mme Françoise Ribettes, épouse Kamara, conseillère à ladite cour, en remplacement de Mme Nerondat, admise à faire valoir ses droits à la retraite; M. Fabrice Jacomet, conseiller à ladite cour, en remplacement de Mme Magliano, nommée procureure générale près la cour d'appel de Dijon. Conseillers: Mme Claudine Forkel, épouse Leick, vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris, en remplacement de Mme Kamara; M. Thierry Bloch, vice-président au tribunal de grande instance de Bobigny, en remplacement de M. Jacomet. Mme Henriette Rossi, épouse Chaubon, magistrate du premier grade, second groupe, placée en position de service détaché, en remplacement de Mme Guirimand. Avocats généraux: M. Philippe Bilger, substitut du procureur général près ladite cour, en remplacement de M. Alexandre, admis à faire valoir ses droits à la retraite; M. Bernard Aldige, procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Orléans, en remplacement de Mme Fromont, nommée avocat général à la Cour de cassation. Substituts du procureur général: A compter du 29 juin 1999, M. Richard Bouazis, magistrat du premier grade, second groupe, placé en position de congé de longue durée, en remplacement de M. Bilger; Mme Marie Arrighi, épouse Vieillard, premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris, en remplacement de M. Logelin, placé en position de service détaché. Juges placés auprès du premier président: Mlle Marion Primevert, auditrice de justice (poste créé); M. Marc Bailly, auditeur de justice (poste créé); M. Hugues Adida-Canac, auditeur de justice (poste créé); Substitut placé auprès du procureur général: M. Hervé Machi, auditeur de justice (poste créé).

Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidents: M. Roger Ribault, premier juge d'instruction audit tribunal, en remplacement de M. Steinmann, nommé président du tribunal de grande instance du Havre; M. Francis Delphin, premier juge audit tribunal, en remplacement de M. Renard-Payen, nommé conseiller à la cour d'appel de Paris; Vice-président chargé de la présidence du tribunal pour enfants: M. Hervé Hamon, vice-président chargé de la présidence du tribunal pour enfants de Créteil, en remplacement de M. Bruel, admis à faire valoir ses droits à la retraite. Première juge: Mme Isabelle Chaussade, juge audit tribunal, en remplacement de M. Delphin. Premiers juges d'instruction: Mme Colette Oper, premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre, en remplacement de M. Birolleau; M. Philippe Courroye, substitut du procureur général près la cour d'appel de Lyon, en remplacement de M. Ribault; Mme Geneviève Lefebvre, épouse Chretien, juge des enfants au tribunal de grande instance de Nanterre, en remplacement de M. Bianconi; M. Jean-François Ricard, juge d'instruction audit tribunal, en remplacement de Mme Berkani. Juges: Mme Françoise Lucat, épouse Vinolas, juge au tribunal de grande instance de Bobigny, chargée du service du tribunal d'instance d'Aulnay-sous-Bois, en remplacement de Mme Pelsez, nommée substitut à l'administration centrale du ministère de la justice; Mme Catherine Cosson, substitut à l'administration centrale du ministère de la justice, en remplacement de Mme Chaussade; Mme Véronique Renard, épouse Torrente, juge au tribunal de grande instance de Créteil, chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Maur-des-Fossés, en remplacement de Mme Capitaine; Sur sa demande: Mlle Corinne Hermerel, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Marseille; Mme Françoise Barbier, épouse Paquin, magistrate du second grade placée en position de congé parental, en remplacement de Mme Michaud; Mlle Pascale Mongardien, juge au tribunal de grande instance de Créteil, en remplacement de Mme Gounelle-Pontanel, admise à faire valoir ses droits à la retraite; Sur sa demande: Mme Danièle Caillet, épouse Churlet, juge au tribunal de grande instance de Meaux, en remplacement de Mme Michal; Mme Marie-Laurence Geffroy, épouse Alexis-Montrosier, juge au tribunal de grande instance de Versailles, chargée du service du tribunal d'instance de Mantes-la-Jolie, en remplacement de M. David, nommé vice-président au tribunal de grande instance de Rouen; Mlle Catherine Pavec, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre, en remplacement de Mme Joly, nommée première juge d'instruction audit tribunal; Mme Catherine Sultan, épouse Combalat, magistrate du second grade, placée en position de service détaché, en remplacement de Mme Lenormand, nommée premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny; Mme Laurence Mengin, é...

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