Décret du 15 juillet 2008 portant nomination de magistrats

Extrait

---

Décret du 15 juillet 2008 portant nomination de magistrats

Par décret du Président de la République en date du 15 juillet 2008, sur le rapport du Premier ministre, de la garde des sceaux, ministre de la justice, vu l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature, vu la proposition du Conseil supérieur de la magistrature dans sa séance du 19 juin 2008 (nomination des magistrats du siège à la Cour de cassation), vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature dans sa séance du 19 juin 2008 : Sont nommés :

Cour de cassation

Auditeurs : Au premier grade : M. Dominique MALLASSAGNE, premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice. M. Bernard TRAVIER, vice-président chargé de l'application des peines au tribunal de grande instance de Carpentras. Au second grade : M. Eric FIGLIOLIA, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Versailles.

Cour d'appel de Paris

Présidents de chambre : M. Jean-Louis FROMENT, président de chambre à la cour d'appel de Douai. M. Jean-Louis CHAUX, président de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence. M. Christian PERS, président de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Bordeaux. Mme Henriette SCHOENDOERFFER, présidente de chambre à la cour d'appel d'Amiens. Mme Françoise FOUQUET, épouse DORR, présidente de chambre à la cour d'appel de Lyon. Mme Claudine FORKEL, première vice-présidente au tribunal de grande instance de Versailles. Mme Maryvonne DENIAUX, épouse DULIN, présidente de chambre à la cour d'appel de Lyon. M. Jean DUSSARD, conseiller à ladite cour. Mme Monique PRIGENT, épouse CHADEVILLE, conseillère à ladite cour. Conseillers : Mme Chantal SARDA, vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris. Mme Patricia RICHET, première juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris. Mme Florence BRUGIDOU, épouse WAECHTER, vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris. Mme Dominique SAINT, épouse SCHROEDER, vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris. Mme Martine AUBOURG, épouse de MAXIMY, vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Nanterre. M. Didier DUCOUDRAY, vice-président au tribunal de grande instance de Paris. Mme Anne CARON, épouse DEGLISE, vice-présidente au tribunal de grande instance de Besançon chargée du service du tribunal d'instance de Besançon. M. François REYGROBELLET, vice-président au tribunal de grande instance de Nanterre. Mme Anne-Marie DIARD, épouse LEMARINIER, vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris. Mme Chantal PERDRIX, vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris. Mme Marie-France MAGNIN, épouse HESPEL, vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Rouen. Mme Dominique de COURREGES, épouse BEAUSSIER, vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris. Vice-présidents placés auprès du premier président : Mme Ghislaine MARTINET, épouse SILLARD, vice-présidente au tribunal de grande instance de Chartres. M. Didier LE CORRE, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Créteil. Avocats généraux : Mme Catherine COURCOL, substitute du procureur général près ladite cour. M. Jean-Claude KROSS, vice-président au tribunal de grande instance de Paris. Substitut du procureur général : M. Olivier BRAY, vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris. Substituts placés auprès du procureur général : Mme Céline DUCOURNAU, auditrice de justice. M. Fabrice PARISI, auditeur de justice. Mme Anne-Laure BRUTIN, auditrice de justice. Mme Ariane AMSON, auditrice de justice. Mme Anaïs TRUBUILT, auditrice de justice. Mme Anne-Laure DESHAYES, auditrice de justice.

Tribunal de grande instance de Paris

Première vice-présidente chargée de l'instruction : Mme Laurence LE VERT, épouse CROSTHWAITE, première juge d'instruction audit tribunal. Vice-présidents : Mme Corine AUTOGUE, vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Rouen. Mme Rozenn LE GOFF, vice-présidente au tribunal de grande instance de Rennes. Mme Cécile LOUIS, épouse LOYANT, première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice. Mme Anne AUMONT, épouse LACQUEMANT, vice-présidente au tribunal de grande instance de Bobigny. M. Jean-Michel MATON, vice-président au tribunal de grande instance de Compiègne. Mme Christine ROSSI, épouse CROCQ, vice-présidente au tribunal de grande instance d'Evry. Mme Virginie RENAUD, vice-présidente au tribunal de grande instance de Créteil. M. Vincent BRAUD, premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice. Mme Marie-Claude HERVE, épouse HOSSAERT, vice-présidente au tribunal de grande instance de Nanterre. Mme Jeanne DREVET, vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Paris. Mme Anne du BESSET, vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Paris. Vice-présidents chargés de l'instruction ...

Voir le contenu complet de ce document

---